Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de planaira.com, éditeur de plans en 2D et 3D (logement, boutique, bureau…) accessible depuis un navigateur. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Texte fictif à faire valider par un juriste avant mise en ligne.

Le service

Planaira permet de dessiner des plans — logement, boutique, bureau ou autre espace —, de les visualiser en 3D, de les exporter (PDF, fichiers 3D) et, le cas échéant, d’utiliser des fonctions optionnelles décrites dans l’interface. L’offre gratuite et l’abonnement Pro sont décrits sur la page Tarifs ; les limites (nombre de projets, filigrane, etc.) peuvent évoluer.

Compte et accès

L’éditeur de base peut être utilisé sans compte. Un compte ou un identifiant peut être requis pour Pro ou pour certaines fonctions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée via votre accès.

Vos plans

Propriété. Vous restez propriétaire des plans et contenus que vous créez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, sauvegarder ou traiter ces contenus uniquement lorsque le service le nécessite (par exemple synchronisation ou fonction que vous avez lancée).

Nature indicative. Les plans produits avec Planaira sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas des documents réglementaires, des permis, ni des relevés de géomètre-expert. Vous êtes seul responsable de leur usage contractuel, administratif ou commercial.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser Planaira de façon licite : pas d’atteinte aux droits de tiers, pas de tentative de contourner les limites du service, pas d’activité qui compromettrait la sécurité ou la disponibilité de la plateforme. Nous pouvons suspendre un accès en cas d’abus manifeste.

Abonnement Pro

L’abonnement Pro est sans engagement de durée minimale sauf mention contraire sur la page Tarifs, résiliable à tout moment selon les modalités indiquées au moment de la souscription. Le paiement annuel, le cas échéant, peut être remboursable sous 30 jours dans les conditions affichées. Les prix sont indiqués TTC ou HT selon la mention figurant sur la page Tarifs.

Propriété intellectuelle du service

Le logiciel, la marque Planaira, les textes marketing, les illustrations et l’interface restent la propriété de Planaira SAS ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage normal du service.

Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer un service disponible et sûr, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites autorisées par la loi, Planaira SAS n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données locales sur votre appareil, ou de l’usage que vous faites des plans exportés. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Planaira SAS, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui vous seraient applicables.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@planaira.com.